Collectif JAMAC : "C’est la remise en cause du métier d’enseignant qui est en question à travers tout cela"

En 1998, était créé un collectif enseignant ayant pour objet d’œuvrer à l’établissement de procédures ayant le double souci de la protection de l'enfant et du respect de la présomption d’innocence en cas d’accusation de violences sexuelles dans l’Éducation Nationale. (Cf. article 3 des statuts de cette association).

Si ce collectif a été dissous en 2011, son site internet est toujours visible et permet de consulter une batterie de documents pour approfondir les enjeux liés à ces affaires :

• Déclaration du 9 mai 1998 — Consulter
• Rencontre - débat du 27 novembre 1999, "Abus sexuels sur les enfants : protection de l’enfant et présomption d’innocence, exemple de l’Éducation Nationale" avec Françoise Petitot, Florence Rault et Marcel Berge — Consulter
  
• Intervention du docteur Paul Bensussan à l'Assemblée Générale de JAMAC le 1er septembre 2001, "Allégations d'abus sexuels: Le poids de la parole de l'enfants." — Consulter
• Colloque National de la Fédération des Autonomes de Solidarité - Union Solidariste Universitaire du 21 février 2002, "Écouter l'enfant et respecter la présomption d'innocence" — Consulter
• Intervention de Jacques Trémintin à l'Assemblée Générale de JAMAC le 30 août 200, "Pour un accueil respectueux de la parole de l'enfant" — Consulter
• Intervention de Roselyne Godard à l'Assemblée Générale de JAMAC en 2005 — Consulter
• Actes de la table ronde du 10 décembre 2006, Abus sexuels sur les enfants: protection de l'enfance et présomption d'innocence. Après Outreau, où en est-on? Quelles évolutions? " avec Paul Bensussan, Marceline Gabel, Françoise Petitot, Florence Rault, Jacques Trémintin — Consulter

Présentation complète de JAMAC, telle que rédigée sur la page d'accueil du site du collectif, page difficilement accessible aujourd'hui.

J A M A C

Association dont l’objet est « d’œuvrer à l’établissement de procédures ayant le double souci de la protection de l’enfant et du respect de la présomption d’innocence en cas d’accusation de violences sexuelles dans l’Éducation Nationale ».

JAMAC s’est constitué le 9 Mai 1998 à partir de personnes autour de cinq enseignants «mis en cause » par des élèves pour gestes déplacés à caractère sexuel, et qui crient leur innocence. Le sigle JAMAC reprend l’initiale des prénoms de ces cinq « mis en cause », Jacques, Alain, Michel, André, Charles.

Il est nécessaire de rappeler qu'à cette époque, l'affaire Dutroux battait son plein, et que de nombreux enseignants ou éducateurs étaient mis en cause, affaires dont les médias s'emparaient sans précautions.

À son Assemblée Générale des 8 et 9 août 1998, JAMAC a décidé de se déclarer en «association loi 1901 », et s’est donné pour objet «d’œuvrer à l’établissement de procédures ayant le double souci de la protection de l’enfant et du respect de la présomption d’innocence en cas d’accusation de violences sexuelles dans l’Éducation Nationale ». Les statuts adoptés et la déclaration du 9 mai 1998 devenaient les bases d’adhésion à notre association et explicitaient son objet.

En préalable, nous insistions sur le fait que JAMAC se prononce sans ambiguïté pour la sanction de toute violence sexuelle, notamment des violences sexuelles à enfant, et pour la sanction de toute tentative de protection de comportements coupables de ce point de vue.

JAMAC ne s'est pas donné pour vocation la défense des «mis en cause » qui s’estiment injustement accusés. Les responsabilités dans l'association ont été assurées par des personnes qui n’ont jamais été mises en cause et qui ne sont pas parents de « mis en cause ».

JAMAC ne se prononce pas sur le fond des affaires, mais intervient sur les procédures.

Nous avons estimé que les procédures en vigueur, tant administratives que judiciaires, étaient souvent dangereuses dans ce genre d’affaires et pour les enfants et pour les adultes. Elles ont conduit à des drames humains, pouvant aller jusqu’au suicide. Cela est illustré par plus de soixante-dix affaires dont nous avons eu une connaissance détaillée. C’est un problème d’ampleur, où la présomption d’innocence a été souvent bafouée et les enfants confrontés sans précaution à la justice.

Sur le plan judiciaire, les procédures employées dans le cas d’accusation de violences sexuelles à enfant ne donnent pas toutes les garanties que des innocents ne soient pas condamnés. Certains ont été condamnés sans qu’il y ait eu d’instruction, donc sans information contradictoire, où la défense aurait pu jouer son rôle. C’est en plus l’accusé qui doit faire la preuve de son innocence, alors que, la présomption d’innocence étant la règle, il devrait appartenir à l’accusation d’établir la véracité des faits. Et l’on sait de quel poids sont les déclarations d’enfants.

Sur le plan administratif, nous avons contesté la procédure en vigueur dans l’Éducation Nationale, préconisée par la circulaire Allègre-Royal sur les violences sexuelles (circulaire n° 97-175 du 26-08-1997, BO du 4 septembre 1997), qui oblige le signalement au procureur dès qu’il y a déclaration d’enfant, et qui enclenche la machine judiciaire sans aucune intervention de personnels spécialisés dans le recueil et la prise en compte de la parole de l’enfant, sans aucune vérification de l’existence de faits précis et circonstanciés.

Nous mettons en avant la nécessité de solliciter dans les plus brefs délais des spécialistes formés pour recueillir et prendre en compte la parole de l’enfant avant signalement au procureur et enclenchement du processus judiciaire, la nécessité d’entendre la personne mise en cause avant signalement au procureur.

Notre déclaration du 9 mai 1998 pointe aussi un certain nombre de dysfonctionnements que l’on retrouve dans de nombreux cas dont nous avons connaissance.

Quelques mots sur la réduction consciente de notre intervention aux cas d’accusation de violences sexuelles dans l’Éducation Nationale ou dans le milieu éducatif, alors que le problème est plus large, et traverse toute la société puisque 90% des violences sexuelles à enfant ont lieu dans le milieu familial. C’est tout d’abord par ce biais d’enseignants accusés que cette question des violences sexuelles à enfant s’est posée à nous. Ensuite, la position d’enseignant ou d’éducateur est particulière dans la relation aux enfants, et reçoit un traitement particulier au moins par les médias, si ce n’est par la justice. Et de plus, la politique du Ministère de l’Éducation Nationale sur cette question, et les interventions de l’administration en général, ne sont pas anodines.

Notre association est intervenue par divers moyens, rappelés ci-dessous.

1) Le site internet présente l'association, ses statuts et textes de références, et un résumé succinct de plus de quarante situations de personnes mises en cause.

2) La « Lettre de JAMAC », dont le numéro 40 appelait à cette Assemblée Générale a été envoyée à plus de 300 exemplaires. Elle rend compte des activités de l'association, et diffuse les informations que nous avons pu collecter.

3) JAMAC a demandé à rencontrer les instances nationales de syndicats de personnels de l'Éducation Nationale, les Fédérations de parents d'élèves, la Ligue des Droits de l'Homme. Nous avons rencontré les syndicats d’enseignants SNUIPP, SNEP, SNES, FSU, SNLC-FO, FEP-CFDT et nous avons eu un échange avec le SNALC. Nous avons aussi rencontré la fédération de parents d’élèves FCPE, la Ligue des Droits de l'Homme, la Fédération des Autonomes de Solidarité.

Les rencontres avec la Fédération des Autonomes de Solidarité ont été fructueuses, cette association ayant entamé une réflexion sur le sujet. Cela a permis d’avancer sur les chiffres d’enseignants accusés, et sur l’issue de ces accusations. La FAS a organisé deux colloques importants sur la question.

4) Nous avons demandé à être reçus par le Ministère de la Justice, sans obtenir de rendez-vous.

Nous avons été reçus au Ministère de l’Éducation Nationale une première fois le 21 octobre 1998 par Jean-Michel HAYAT, conseiller technique de la ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire Mme ROYAL, en présence de Mme CHAMPRENAULT, magistrat déchargée à la direction des affaires juridiques. Notre critique de la circulaire Allègre-Royal n’a pas été entendue. Nous avons été reçus ensuite en novembre 2002 par Henri PERETTI, conseiller du Ministre DARCOS.

En novembre 2008, nous avons été reçus par la direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation Nationale.

5) En décembre 2000, nous avons rencontré Marceline GABEL, responsable de l’Observatoire de l’Enfance en Danger à l’ODAS.

6) Nous avons rencontré le médiateur de la République Jacky SIMON en mai 2005.

7) JAMAC a participé à plusieurs rencontres-débats publiques.

Le 27 mars 1999, JAMAC est intervenu à une journée-débat, sur le thème « abus sexuels sur les enfants et dérives institutionnelles ».

Le 27 novembre 1999, JAMAC a organisé une rencontre-débat intitulée : « Abus sexuels sur les enfants : protection de l’enfant et présomption d’innocence, exemple de l’Éducation Nationale ». Sont intervenus à cette rencontre Françoise PETITOT, psychanalyste animatrice du GRAPE, Maître Florence RAULT, avocate ayant en charge plusieurs dossiers d’enseignants ou éducateurs mis en cause, Marcel BERGE, conseiller juridique du SNEP-FSU, syndicat de professeurs d’EPS. Les minutes de cette rencontre sont disponibles dans un fascicule sur le site.

En novembre 2000, JAMAC est intervenu au colloque du GRAPE, « L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère du soupçon ».

En février 2002, JAMAC est intervenu au colloque de la FAS-USU, « Écouter l’enfant et respecter la présomption d’innocence ». JAMAC était présent aussi au colloque du 18 février 2009.

Le 10 décembre 2006, JAMAC a organisé une table ronde, « Abus sexuels sur les enfants : protection de l’enfant et présomption d’innocence. Après Outreau, où en est-on ? Quelles évolutions ? », avec Paul BENSUSSAN, psychiatre expert auprès de la cour d’appel de Versailles, Marceline GABEL, Françoise PETITOT, Florence RAULT, Jacques TREMINTIN, assistant socio-éducatif. Les minutes de cette rencontre sont disponibles dans un fascicule sur le site.

8) JAMAC a répondu aux sollicitations des médias.

Des articles mentionnant notre association sont parus dans Libération, Le Figaro, Le Monde, France Soir, Le Point. JAMAC a participé à une émission sur RTL, France culture, TF1, France 2, France 3.

9) Lors des Assemblées Générales, nous avons sollicité des intervenants : le docteur BENSUSSAN en 2001, Maître Florence RAULT en 2002, Jacques TREMINTIN en 2003, Roselyne GODARD, innocentée d’Outreau en 2005.

10) Quelques livres font référence à JAMAC, dont « La dictature de l’émotion, la protection de l’enfant et ses dérives » de Florence RAULT et Paul BENSUSSAN.

Le travail de Marie-Monique ROBIN a donné lieu à trois documentaires diffusés à la télévision, « L’ère du soupçon », « Quand la rumeur tue » sur l’affaire de Zittersheim, et « L’école du soupçon, les dérives de la lutte contre la pédophilie », ce dernier ayant entraîné la parution d’un livre avec le même titre, qui reprend entre autres certaines réflexions de JAMAC.

Depuis l’Assemblée Générale de février 2009, nous faisons le constat que nous étions beaucoup moins sollicités. Sans avoir tous les éléments pour analyser cela, il est manifeste que la situation a évolué. Le procès d’Outreau et le traumatisme qu’il a entraîné y sont vraisemblablement pour quelque chose.

JAMAC s'est constitué en 1998, pendant une période où les accusations de violences sexuelles à enfant, notamment dans l'Éducation Nationale, étaient très fréquentes. Dans sa réflexion, JAMAC s'est toujours appuyé sur des cas concrets pour formuler un avis sur les procédures suivies dans ce genre d'accusations. Nous ne reviendrons pas ici sur les différentes initiatives que nous avons pu prendre, elles ont fait l'objet de compte-rendu dans les 40 « lettres de JAMAC», que ce soit pour les réunions publiques, ou les rencontres avec des organisations ou des Ministères. Sans surestimer le bilan de notre association et le rôle qu'elle a pu jouer, nous n'avons pas à en rougir.

Nous avons noté depuis quelques années que nous étions beaucoup moins sollicités. C'est évidemment le signe de changements dans le traitement des affaires qui nous occupent. JAMAC, qui s'était créé dans une certaine situation, n'est plus en mesure d'analyser l'évolution des procédures comme nous le faisions auparavant.

Nous estimons qu'il serait artificiel de maintenir notre association dans cette situation. L’Assemblée Générale de Villabon a donc décidé sa dissolution.