Diffusé le 28/05/2019
Source : France 3 Bourgogne Franche-Comté
Le collectif Droits des femmes 21 monte au créneau contre l’immobilisme de la justice dans le viol d’une fillette commis en 2016. Plusieurs expertises désignent un proche de l’enfant. Mais, la fillette et sa sœur ne font toujours l’objet d’aucune protection.
L’enseignant est mis en examen pour viol et agressions sexuelles sur mineure. Il est emprisonné pendant quatre mois, avant d’être remis en liberté.
En novembre 2017, ce professeur des écoles voit sa mise en examen levée, car il n’existe aucune charge grave et concordante contre lui.
Parallèlement, plusieurs expertises scientifiques confirment le viol de l’enfant et révèlent la présence de sperme mêlé à une tache de sang consécutive du viol, à l’intérieur de sa culotte. L’ADN identifié n'est pas celui de l'instituteur, mais celui d'un membre de la famille paternelle de l’enfant.
En décembre 2018, trois personnes masculines issues de la lignée paternelle de la fillette - le père, l’oncle et le grand-père - sont placées en garde à vue, mais aucune mise en examen n’est prononcée.
Quant à l’enquête, jusque-là confiée à la gendarmerie, elle est désormais du ressort de la police judiciaire.
"C’est très exceptionnel qu’une telle preuve scientifique ne débouche pas sur une mise en examen du propriétaire du sperme", comme l’a fait remarquer Me Llorente, l’avocat de l’instituteur incriminé à tort.
Tous ces éléments suscitent de nombreuses interrogations, déclare le collectif Droits des femmes 21.
"Pourquoi, bien qu’un administrateur ah hoc ait été désigné et que le viol subit par la petite fille n’a jamais été contesté, cette dernière et sa sœur ne font toujours l’objet d’aucune protection alors même qu’elles seraient toujours en lien direct avec les personnes masculines de la « lignée paternelle » correspondant à l’ADN extrait du sperme ?
Pourquoi, en conséquence, aucun juge pour enfant n’aurait été saisi, ni aucune mesure d’assistance éducative, à minima, prononcée ?
Une seule chose, pourtant, est parfaitement établie dans ce dossier : la petite fille a subi (au moins) un viol.
L’auteur de ce viol existe bien et s’il appartient à la justice de poursuivre des investigations et/ou au président du TGI de Dijon de nommer un nouveau juge d’instruction qui pourrait éventuellement reprendre ce dossier pour y jeter un regard neuf, il nous parait proprement incohérent que cette petite fille et sa soeur ne soient pas à ce jour protégées.
Nous ne pouvons nous satisfaire des raisons invoquées par le parquet sur la situation "particulière", à Dijon, où il n’y aurait pas assez de juges d’instruction. Quelle société laisserait une petite fille subir des viols en toute impunité par manque de moyens ?"
Ce "collectif d'associations luttant pour le droit des femmes et son application réelle en informant et sensibilisant le public" a décidé d’alerter plusieurs personnalités. Elle a écrit notamment à Adrien Taquet, secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Nicolle Belloubet, Garde des Seaux, Marlène Schiappa, secrétaire à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Jacques Toubon, défenseur des Droits, Éric Mathais, procureur de la République de Dijon, Bruno Laplane, président du tribunal de grande instance de Dijon, etc.
Contacté par France 3 Bourgogne, le parquet de Dijon n'a pas souhaité s'exprimé...et se range derrière l'avis de l'aide sociale à l'enfance, qui, l'an dernier, n'avait pas demandé de mesure particulière de protection.
Source : France 3 Bourgogne Franche-Comté
Le collectif Droits des femmes 21 monte au créneau contre l’immobilisme de la justice dans le viol d’une fillette commis en 2016. Plusieurs expertises désignent un proche de l’enfant. Mais, la fillette et sa sœur ne font toujours l’objet d’aucune protection.
Quel est le viol dénoncé par le collectif Droits des femmes 21 ?
Les faits remontent au mois de novembre 2016. Une fillette âgée de 4 ans raconte à sa famille qu’elle a été victime d'attouchements de la part de l'instituteur remplaçant qui intervient dans sa classe.L’enseignant est mis en examen pour viol et agressions sexuelles sur mineure. Il est emprisonné pendant quatre mois, avant d’être remis en liberté.
En novembre 2017, ce professeur des écoles voit sa mise en examen levée, car il n’existe aucune charge grave et concordante contre lui.
Parallèlement, plusieurs expertises scientifiques confirment le viol de l’enfant et révèlent la présence de sperme mêlé à une tache de sang consécutive du viol, à l’intérieur de sa culotte. L’ADN identifié n'est pas celui de l'instituteur, mais celui d'un membre de la famille paternelle de l’enfant.
En décembre 2018, trois personnes masculines issues de la lignée paternelle de la fillette - le père, l’oncle et le grand-père - sont placées en garde à vue, mais aucune mise en examen n’est prononcée.
Quant à l’enquête, jusque-là confiée à la gendarmerie, elle est désormais du ressort de la police judiciaire.
Pourquoi le dossier n’avance-t-il pas ?
Le collectif Droits des femmes 21 rappelle que "la chambre de l’instruction avait suggéré, en octobre 2017, que soit réalisée une morpho-analyse des taches. Or, cet avis des magistrats de la cour d’appel, n’a donné lieu, à ce jour, à aucune expertise. Pourtant, ces fluides constituent une preuve scientifique croisée incontestable"."C’est très exceptionnel qu’une telle preuve scientifique ne débouche pas sur une mise en examen du propriétaire du sperme", comme l’a fait remarquer Me Llorente, l’avocat de l’instituteur incriminé à tort.
Tous ces éléments suscitent de nombreuses interrogations, déclare le collectif Droits des femmes 21.
"Pourquoi, bien qu’un administrateur ah hoc ait été désigné et que le viol subit par la petite fille n’a jamais été contesté, cette dernière et sa sœur ne font toujours l’objet d’aucune protection alors même qu’elles seraient toujours en lien direct avec les personnes masculines de la « lignée paternelle » correspondant à l’ADN extrait du sperme ?
Pourquoi, en conséquence, aucun juge pour enfant n’aurait été saisi, ni aucune mesure d’assistance éducative, à minima, prononcée ?
Une seule chose, pourtant, est parfaitement établie dans ce dossier : la petite fille a subi (au moins) un viol.
L’auteur de ce viol existe bien et s’il appartient à la justice de poursuivre des investigations et/ou au président du TGI de Dijon de nommer un nouveau juge d’instruction qui pourrait éventuellement reprendre ce dossier pour y jeter un regard neuf, il nous parait proprement incohérent que cette petite fille et sa soeur ne soient pas à ce jour protégées.
Nous ne pouvons nous satisfaire des raisons invoquées par le parquet sur la situation "particulière", à Dijon, où il n’y aurait pas assez de juges d’instruction. Quelle société laisserait une petite fille subir des viols en toute impunité par manque de moyens ?"
Que demande le Collectif Droits Des Femmes 21 ?
"Un enfant victime de viol constitue une urgence absolue, et nous demandons que des explications nous soient apportées, des réponses à nos questions données et des mesures prises, ceci dans les intérêts et pour la sécurité de la victime et de sa sœur", conclut le Collectif Droits Des Femmes 21.Ce "collectif d'associations luttant pour le droit des femmes et son application réelle en informant et sensibilisant le public" a décidé d’alerter plusieurs personnalités. Elle a écrit notamment à Adrien Taquet, secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Nicolle Belloubet, Garde des Seaux, Marlène Schiappa, secrétaire à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Jacques Toubon, défenseur des Droits, Éric Mathais, procureur de la République de Dijon, Bruno Laplane, président du tribunal de grande instance de Dijon, etc.
Contacté par France 3 Bourgogne, le parquet de Dijon n'a pas souhaité s'exprimé...et se range derrière l'avis de l'aide sociale à l'enfance, qui, l'an dernier, n'avait pas demandé de mesure particulière de protection.